J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605143X


Par délibération en date du 30 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe actif à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Principe actif, du 11 au 25 juin 2006 :

Site : hippodrome de Navarre, rue des Marronniers, 27000 Evreux.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 106,4 MHz.